Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du service Fresque Photos, édité par Marc Dumortier (Studiodudu), entrepreneur individuel (voir mentions légales). Fresque Photos permet à un organisateur de créer un mur photo collaboratif accessible par QR code pour un événement (mariage, anniversaire, baptême ou toute autre occasion).
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe, au moment de la création ou de la mise à niveau d'un événement. Il s'agit d'un paiement unique : aucun abonnement ni prélèvement récurrent. Une facture est générée automatiquement et envoyée par email après chaque paiement confirmé.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît que le service (création immédiate de l'événement et de son accès) débute dès la confirmation du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation.
Le paiement est donc définitif dès la création de l'événement, sauf disposition légale impérative contraire.
Chaque événement reste accessible aux invités pendant sa durée programmée, puis pendant une période de rétention (1 semaine en Solo, 1 mois en Illimité) durant laquelle l'organisateur peut télécharger l'ensemble des photos depuis son tableau de bord. Passé ce délai, l'organisateur perd l'accès à l'événement depuis son tableau de bord ; les données peuvent être supprimées définitivement du service.
Les photographies déposées sur un événement sont ajoutées par l'organisateur et ses invités, sous leur seule responsabilité. Fresque Photos agit comme prestataire technique d'hébergement de ce contenu et ne le contrôle pas a priori. L'organisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un contenu licite et à obtenir l'accord de ses invités pour la prise et le dépôt de leurs photos.
Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles associées.
Fresque Photos met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. Fresque Photos ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'un cas de force majeure, d'une interruption du service par un tiers (hébergeur, prestataire de paiement) ou du non-respect par l'organisateur du délai de téléchargement des photos avant la fin de la période de rétention.
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact.studiodudu@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.